Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations  entre le site "Equi-jump.fr" et/ou la société SARL Equijump, domiciliée 13 place de la Résistance 90600 GRANDVILLARS définit comme  étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Equi-jump.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site Equi-jump.fr indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes  passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Sommaire:

I. Prix
II. Produits
III. Commande et Validation
IV. Paiements
V. Disponibilité et Livraison
VI. Retour et Echange
VII. Satisfait ou Remboursé
VIII. Responsabilité
IX. Garanties
X. Droit à l'image
XI. Sécurité des informations
XII. Litiges

I. PRIX

a. GENERALITES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Equi-jump.fr s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation) et  participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable aussi dans nos magasins Equi
Jump de Grandvillars et EquiJump Alsace de Volgelsheim.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

b. PROMOTIONS

Les opérations promotionnelles réalisées par Equijump ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Elles sont aussi valables dans nos deux magasins, Equijump Grandvillars et Equijump Alsace Volgelsheim.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

c. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la SARL Equijump jusqu'à l’encaissement complet du prix par Equijump.

II. PRODUITS

a. GENERALITES

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de equijump.fr lui ont été délivrées par la base de donnée du site  equijump.fr . Les produits présentés sur le site equijump.fr sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société  SARL Equijump. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la SARL Equijump ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, equijump.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

b. CHEQUE CADEAU

i. Généralités

1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente Equi Jump et s’appliquent aux Chèques  Cadeaux Equijump.

2. La durée de validité des Chèques Cadeaux Equijump utilisés ou non, en tout ou en partie est de 1 an à compter de la date d’émission. Le code d’accès expire à la date indiquée sur le chèque cadeau portant le code d’accès.

3. Les Chèques Cadeau Equijump peuvent être payés par tous les modes de règlement disponibles sur Equi-jump.fr qui vous seront proposés lors de la validation de votre commande : carte de crédit, chèque, conformément aux Conditions Générales de Vente. Le Chèque cadeau est utilisable après validation du règlement par EquiJump.

4. Les Chèques Cadeaux EquiJump, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou revendus.

5. Tout solde non utilisé sera disponible sur le Chèque Cadeau Equijump et accessible par son bénéficiaire avec le code d’origine pendant la durée de validité indiquée au paragraphe 2.

6. L’accès, l’utilisation de Chèques Cadeaux Equijump sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat .

7. Si votre commande est supérieure au montant de votre Chèque Cadeau Mon Cheval, tous les autres modes de règlement disponibles sur Equi-jump.fr  vous seront proposés lors de la validation de votre commande : carte de crédit, chèque, autres, conformément aux Conditions Générales de Vente.

8. Equi-jump.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières périodiquement.

9. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

ii. Création et utilisation

1. Les Chèques Cadeaux Equijump sont accessibles depuis la page d’accueil et depuis le menu de gauche.
2. L’acheteur du Chèque Cadeau Equijump remplit les champs suivants :
- prénom et nom du bénéficiaire du Chèque Cadeau Equijump.
- prénom et nom de la personne qui offre le Chèque Cadeau Equijump.
- message d’accompagnement du Chèque Cadeau Equijump.
- la somme qui est offerte.
- l’adresse e-mail du bénéficiaire à laquelle lui sera envoyé le chèque cadeau.
Une fois ces informations remplies, le chèque validé sera ajouté au panier.

3. Le chèque cadeau apparaît comme un produit dans le panier, il est visualisable tel qu’il sera envoyé au bénéficiaire en cliquant sur : voir chèque, en dessous de Chèque Cadeau Equijump.Le règlement se fait comme indiqué au paragraphe 3 des conditions particulières.

4. Le chèque cadeau est envoyé au bénéficiaire par mail à l’adresse indiquée lors de la commande après validation du règlement par Equijump. Une copie est simultanément envoyée à la personne qui offre le Chèque Cadeau Mon Cheval afin de lui confirmer l’expédition du chèque cadeau.

5. Le bénéficiaire peut alors utiliser son Chèque Cadeau Equijump en saisissant son code dans l’espace prévu à cet effet dans le panier.

III. COMMANDE ET VALIDATION

a. COMMANDE

Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, par l'utilisation du formulaire de commande du site, par courrier ou fax n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de equijump.fr.

La SARL equijump se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page d'accueil du site et sur la page contactez nous.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Equi-jump.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Equi-jump.fr et ses clients

IV. PAIEMENTS

Vous pouvez régler vos achats par différents outils :

a. Soit par chèque bancaire

Celui-ci doit être libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque.
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, Equi-jump.fr ne garanti pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par equijump.fr.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à
Equi-jump.fr
2b rue gillois
68600 VOLGELSHEIM

b. Soit par Paypal

Le paiement en ligne se fait en mode sécurisé.
Lorsque vous validez votre commande, l'adresse dans la barre du navigateur commence par : "https://ssl."
Cela signifie que les informations transmises le seront en mode "Secure Socket Layer" qui est le protocole de sécurisation des échanges sur le réseau Internet.
Lorsque vous êtes en mode sécurisé, un petit cadenas fermé apparaît :
- Internet explorer : à droite de la barre d'adresse
- Firefox : en bas à droite de la page

c. Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard

Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire par e-mail sécurisée SSL (Secure Sockets Layers, est un procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet mis au point par Netscape, en collaboration avec Mastercard, Bank of America, MCI et Silicon Graphics). La sécurité des paiements est prise en charge par la société One & One. La commande validée par le client ne sera considérée effective par equi-jump.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Il est aussi possible d'effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone. Sous réserve d'acceptation de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée.

d. Par virement bancaire.

Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, equi-jump.fr ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par equi-jump.fr que lorsque la transaction aura été effectuée.

e. Par Chèque Cadeau EquiJump

se reporter au paragraphe conditions particulières

V. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

a. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
La disponibilité des stocks des articles que vous avez commandés est vérifiée avant la validation de votre formulaire CB.

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :
- un ou des produits équivalents
- nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
- Vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Equijump par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

b. Livraison

i. Généralités

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article " Livraisons, assurance transport et frais de port".
La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison.
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis.
Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à equi-jump.fr.
L e client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.
Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis (Réserve avec détail des problèmes, vol, casse,...) et à Equijump par fax, mail ou téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

ii. Participation aux frais de livraison pour  la France métropolitaine :

Pour une commande de :
- moins de 70.00 € d'achat TTC les frais de port sont de 7 €.
- à partir de 70 €* d'achat TTC les frais de port sont offerts.

* hors frais d'assurance. Et des frais de port supplémentaires sont  à prévoir selon le poids du colis et du volume.
Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour.
La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.

Pour l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique :
Pour tout achat: 15 € de frais de port fixes.

Attention: pour les expéditions en Suisse, des frais de douanes peuvent vous être facturés à la réception de votre colis.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site coliposte en saisissant le numéro d'envoi qui vous sera transmis par e-mail dès son expédition.
Les livraisons sont faites en Colissimo avec remise contre signature.
Vous pouvez assurer votre colis, l'option est disponible sur la page de confirmation de commande.

iii. Assurance transport

Une option d'assurance est proposée lors de la validation de la commande.
Par défaut les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 25€ du Kilo.
L'acheteur peut assurer son colis à sa valeur réelle pour un coût de 0.90 € par tranche de 150.00 € de valeur déclarée.

iv. Délai de livraison

2 à 20 jours ouvrables, du lundi au vendredi hors jours fériés pour la France métropolitaine après règlement de la commande. La disponibilité des stocks des articles que vous avez commandé est vérifiée avant la validation de votre formulaire CB.
En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :
- un ou des produits équivalents
- nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
- Vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Particularité pour les produits Personnalisables
Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs. Les délais de livraison des produits fabriqués à la commande et/ou personnalisables sont indiqués individuellement sur chaque produit.
Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la société Equijump ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de equijump.fr.

VI. RETOUR ET  ECHANGE

GENERALITE

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste. Equi-jump.fr est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à contact@equi-jump.fr. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après lobtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Retours:

Nous nous engageons à vous rembourser, à vous échanger ou à vous établir un avoir (valable un an sur www.equijump.fr) pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse:

La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Pour tout échange de taille, couleur, modèle, veuillez retourner vos articles (frais de port à votre charge) dans leur emballage d'origine, non utilisés, en précisant votre demande par écrit de manière détaillée à l'adresse:
Equi-jump.fr 2b rue gillois 68600 VOLGELSHEIM.
La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison(conformément à la loi en vigueur).
Tout retour hors délai ne pourra être accepté.
Une erreur de taille, une couleur qui ne vous plait pas ?
Nous vous proposons un échange.
1 - Contactez-nous afin de vérifier que l'article est échangeable.
2 - L'article que vous souhaitez échanger devra être neuf (non utilisé) avec son emballage d'origine intact.
3 - Joignez au colis une copie de la facture sur laquelle vous aurez indiquer ce que vous souhaitez recevoir en échange, ainsi qu'un chèque de 7 € de participation aux frais de port retour.

Attention :
Les produits fabriqués à la demande selon vos choix de taille et de couleur comme les bottes ou les Personnalisables sont ni échangeables ni remboursables.
Les articles en promotion pourront faire l'objet d'un échange si le stock le permet

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cheval-Shop procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

VII. Satisfait ou remboursé

a. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées « VI Retour et Echanges » seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Equijump par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

b. Rétractation et garantie

La garantie des produits proposés sur le site equijump.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit.
Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas d'acceptation de retour de marchandise par equijump.fr, Le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par equijump.fr des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

c. Conditions particulières

Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle seront ni repris ni échangés.
Les opérations promotionnelles réalisées par mon cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaire ne seront plus garanties et equi-jump.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

VIII. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Equi jump ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Equijump ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Equi-jump.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Equijump n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Equijump ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Equijump. Nos produits sont avant tout destinés à un usage professionnel même si Equijump d'adresse également aux particuliers.

IX. GARANTIES

Les produits achetés sur equijump.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter par mail equijump.fr@gmail.com ou par téléphone au 03 89 73 65 81. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

X. DROIT A L’IMAGE

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de Equi-jump.fr. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de Equi-jump.fr et de leur détenteurs respectifs.

XI. SECURITE DES INFORMATIONS

Pour votre sécurité le site equijump.fr  a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) N°1079223 en date du xx/xx/xxxx.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Equi-jump.fr, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante Equijump 13place de la résistance 90600 GRANDVILLARS

XII. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou particuliers les tribunaux de xxxxxxxxxxxxxxxxx (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.